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Enquête publique : Création d’une voie communale quartier la Rate

Enquête publique : Création d’une voie communale quartier la Rate

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création d’une voie communale quartier la Rate

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • lundi 25 novembre 2019 : 15h à 18h
  • mercredi 11 décembre 2019 : 9h à 12h
  • mercredi 18 décembre 2019 : 9h à 12h

Téléchargez l’arrêté de la Préfecture du Vaucluse

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