Report de l’enquête de recensement car les conditions pour une collecte de qualité en janvier 2021 ne sont pas réunies.
Une opération de grande ampleur tous les ans sur le terrain
Chaque année, l’enquête de recensement menée en collaboration avec 8 000 communes concerne 5 millions de logements et 9 millions d’habitants, enquêtés par 24 000 agents recenseurs recrutés par les communes et 450 enquêteurs de l’Insee. Cette enquête permet d’actualiser la population légale de toutes les communes de France et de produire des données socio-démographiques essentielles à la décision publique, à des niveaux géographiques très fins.
Les conditions pour une collecte de qualité en janvier 2021 ne sont pas réunies
Les conditions ne sont pas réunies pour réussir une collecte de qualité en janvier 2021. La collecte sur le terrain de l’enquête de recensement entraîne de nombreux déplacements et contacts avec les habitants ; même si ceux-ci sont courts et limités, ils sont difficilement compatibles avec la situation sanitaire, quelle que soit son évolution d’ici à fin janvier 2021. Une moindre adhésion de la population pourrait entraîner de nombreux refus de répondre. Par ailleurs, de nombreuses communes rencontrent des difficultés importantes dans la préparation de cette enquête du fait des mesures de confinement, notamment pour trouver des candidats aux fonctions d’agents recenseurs, qui font peser un risque sur le bon déroulement de la collecte sur le terrain. L’enquête sur le terrain, initialement prévue en 2021, sera donc décalée en 2022.
D’autres solutions comme une collecte uniquement par internet ou la substitution par des enquêtes téléphoniques ont été étudiées mais ne permettent pas de garantir l’exhaustivité de l’enquête et la qualité des résultats. Un report à une autre période dans l’année constituerait une « photographie » de la population répartie différemment sur le territoire qu’à la période habituelle de collecte, qui ne serait pas comparable aux autres enquêtes ; elle arriverait par ailleurs trop tardivement dans l’année pour actualiser les populations légales de chaque commune selon le calendrier habituel, en fin d’année.
L’Insee actualisera fin 2021 les populations légales de chaque commune comme les autres années
Chaque année, les actualisations des populations légales sont déjà calculées à partir d’une combinaison de plusieurs sources, dont des sources administratives dans les communes de moins de 10 000 habitants ou le répertoire d’immeubles localisés (RIL) dans les communes de plus de 10 000 habitants. À titre exceptionnel, ces méthodes seront adaptées et les données administratives davantage mobilisées. Des travaux méthodologiques déjà réalisés montrent que les estimations obtenues sont fiables. Les résultats statistiques paraîtront également selon le calendrier habituel.
L’enquête de recensement se déroulera en 2022
Ces adaptations de méthodes sont possibles pour tenir compte de l’absence d’une année d’enquête. En revanche, il ne serait pas possible de pallier des absences répétées d’enquêtes terrain ; l’enquête de recensement devra donc reprendre dès 2022 selon le calendrier et le protocole habituel. Pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, il y aura toutefois un décalage d’un an de la date de collecte du recensement. Ainsi, celles qui devaient faire leur enquête de recensement en 2021 la feront en 2022 ; celles qui devaient la faire en 2022 la feront en 2023, etc.
Une mobilisation exceptionnelle à Mayotte, pour ne pas retarder la convergence de ses enquêtes de recensement
Seule exception, la collecte de 2021 sera maintenue à Mayotte. En effet, le département de Mayotte intègre pour la première fois en 2021 le dispositif des enquêtes annuelles de recensement en application de la loi « Égalité réelle outre-mer » de 2017. Ce département ne bénéficiera d’une actualisation de ses populations légales qu’à l’issue d’un cycle de 5 ans, soit en 2026. La situation sanitaire ne faisant pas obstacle à la réalisation de l’enquête sur le terrain, il a été décidé de maintenir cette collecte pour ne pas décaler d’un an les prochaines populations légales de ce territoire en pleine croissance démographique.
source : insee