Réouverture Exceptionnelle des délais d’inscription sur les Listes Électorales

Réouverture Exceptionnelle des délais d’inscription sur les Listes Électorales

Réouverture Exceptionnelle des délais d'inscription sur les Listes Électorales

RÉOUVERTURE  EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES 2015

Pour consulter le texte de  loi 2015-852 du 13 juillet 2015 Election à Faucon, le site Legifrance.gouv est à votre service.

Dérogation exceptionnelle pour 2015

Pour voter en 2015, les demandes d’inscription sur les listes électorales sont exceptionnellement recevables jusqu’au 30 septembre 2015.