Guide du débroussaillement en Vaucluse

Débroussaillement autour des maisons
  L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par l’article L134-6 du Code forestier et concernent tous les départements du sud de la France. Chaque préfecture a défini les modalités de débroussaillement spécifiques à son département. En Vaucluse l’arrêté préfectoral en vigueur est le n°2013049-0002 du 18 février 2013 Dans chaque commune le maire est chargé de faire appliquer la réglementation en informant ses administrés. Le syndicat fore...
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Débroussaillement, les règles de 2016

les nouvelles règles de Débroussaillement le Nouveau Code Forestier (Version consolidée au 17 avril 2016) est disponible intégralement sur le site Légifrance.gouv Vous pouvez consulter la version résumée à propos du débroussaillement, des agents habilités à rechercher les infractions et de la défense des forêts contre l'incendie.  
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