eau

Vol d’eau aux bornes d’Incendie

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borne incendie a faucon
Vol d'eau aux bornes d'Incendie pénalise les contribuables Ce vol s'effectue aux préjudices la Commune de Faucon et de la sécurité incendie. Le Vol d'Eau est punissable Un tel comportement peut en effet être qualifié de "vol" d’eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l’article 311-1 du Code Pénal comme " la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ", punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Il est également envisageable d’agir...
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Sécheresse : le Préfet étend les interdictions jusqu’au 31 Novembre 2017

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  Sécheresse : le Préfet étend les interdictions jusqu’au 31 Novembre 2017 L’absence de pluie significative durant tout le mois de septembre n’a pas permis d’améliorer la situation de sécheresse en Vaucluse. On observe la poursuite d’une réduction très inquiétante des débits des cours d’eau et des nappes, malgré une baisse significative des prélèvements agricoles ou pour l’eau potable. En conséquence, le Préfet de Vaucluse , après consultation du comité départemental « sécheresse...
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Alerte Sécheresse : Le Préfet de Vaucluse met en place des mesures de restriction

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Alerte Sécheresse : Le Préfet de Vaucluse met en place des mesures de restriction Après consultation du comité départemental « Sécheresse » réuni le 4 juillet 2017, Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse a décidé de placer en situation d’alerte certains cours d’eau du département. Les prévisions météorologiques semblent confirmer la poursuite de ce temps chaud et sec, dans un contexte d’augmentation des prélèvements agricoles et d’eau potable. En conséquence, le Préfet de Vaucluse, après ...
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la DGCCRF, Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable

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la DGCCRF, Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable La dernière vague d’enquêtes menées par la DGCCRF dans le secteur de la distribution de l’eau a révélé la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans l...
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