Enquête publique : Création d’une voie communale quartier la Rate

logo de la préfecture du Vaucluse
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création d’une voie communale quartier la Rate Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : lundi 25 novembre 2019 : 15h à 18h mercredi 11 décembre 2019 : 9h à 12h mercredi 18 décembre 2019 : 9h à 12h Téléchargez l'arrêté de la Préfecture du Vaucluse
Plus