Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 13 octobre 2020

Blason de la Mairie de Faucon (84110), Vaucluse, Provence
Tous les Conseillers sont présentsSecrétaire de séance : MACHADO AntonioLa séance est ouverte à : 18 h 35 Mme la Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour plusieurs délibérations :• Etat d'assiette et destination coupe de bois.• Désignation représentants auprès du Syndicat mixte de gestion du Mont Ventoux• Achat parcelles AB 229 et B264 ARNAUD Richard. Accord des Elus.Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal. I - Demande de...
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Vol d’eau aux bornes d’Incendie

borne incendie a faucon
Vol d'eau aux bornes d'Incendie pénalise les contribuables Ce vol s'effectue aux préjudices la Commune de Faucon et de la sécurité incendie. Le Vol d'Eau est punissable Un tel comportement peut en effet être qualifié de "vol" d’eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l’article 311-1 du Code Pénal comme " la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ", punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Il est également envisageable d’agir...
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Signalétique pour l’accueil des chiens guides d’aveugles

Signalétique pour l'accueil des chiens guides d'aveugles Un pictogramme autocollant peut désormais être apposé à l'entrée de tous les lieux ouverts au public y compris les commerces.   Rappelons que la loi rend obligatoire l'accès des chiens guides d'aveugles et d'assistance aux établissements recevant du public (EPR) Ce que dit la loi : Ce que dit la loi « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou é...
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