INFO COMMUNALE RAPPEL SUR L EMPLOI DU FEU TOUT BRULAGE DE DECHETS VERTS EST INTERDIT (infraction réprimée par l’art. 131-13 du code pénal) Pour le brûlage des déchets verts Vous êtes propriétaires d’une habitation ou exploitant agricole Incinération possible uniquement de 8 h 00 à 16 h 00, selon date ci-dessous Et uniquement si les déchets verts sont générés ou liés : - A une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêts - Directement à l’...