
Emploi du feu en 2017
INFO COMMUNALE
RAPPEL SUR L EMPLOI DU FEU
TOUT BRULAGE DE DECHETS VERTS
EST INTERDIT
(infraction réprimée par l’art. 131-13 du code pénal)
Pour le brûlage des déchets verts
Vous êtes propriétaires d’une habitation ou exploitant agricole
Incinération possible uniquement de 8 h 00 à 16 h 00, selon date ci-dessous
Et uniquement si les déchets verts sont générés ou liés :
- A une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêt...
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