Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs

salade agriculture de Faucon
Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation. Consultez le site du Service Public dédié aux professionnels :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises Vous pouvez vous faire rembourser une partie des taxes perçues sur vos dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles au cours de l’année précédente. DémaTIC : de...
Plus

Taxe de séjour, télé-déclarer

declarer taxe sejour Faucon
Qui doit la payer ? Conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. Les dépenses liées au tourisme ne peuvent plus uniquement être supportées par le contribuable et la collectivité. Elles doivent aussi ê...
Plus