urbanisme

Urbanisme, du changement depuis le 1er septembre 2022

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URBANISMEChangement au 1er septembre 2022 :La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront continuer à être renseignées.Sauf...
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Autorisations d’urbanisme durant la période de confinement

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construction et urbanisme dans la commune de Faucon et en Vaucluse
Suite à l’ordonnance 2020-306 parue aux JO du 26 mars 2020 prise au titre de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les personnes qui ont récemment déposé une demande d’autorisation d’urbanisme ou qui comptent le faire prochainement doivent être informées des éléments suivants.En raison du confinement et des difficultés rencontrées par l’ensemble desacteurs participant à la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’Etat a modifié de façon temporaire les déla...
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