Autorisations d’urbanisme durant la période de confinement

construction et urbanisme dans la commune de Faucon et en Vaucluse
Suite à l’ordonnance 2020-306 parue aux JO du 26 mars 2020 prise au titre de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les personnes qui ont récemment déposé une demande d’autorisation d’urbanisme ou qui comptent le faire prochainement doivent être informées des éléments suivants.En raison du confinement et des difficultés rencontrées par l’ensemble desacteurs participant à la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’Etat a modifié de façon temporaire les déla...
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