Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 19 juin 2019

Compte-rendu sommaire
du Conseil municipal 19 juin 2019

Tous les Conseillers sont présents sauf :
Pierre JOLY (procuration à Mario FERNANDEZ)
Françoise TOUQUET et Bertrand COURTEL excusés
Secrétaire de séance : Corinne GONNY
La séance est ouverte à 19H05

M. le Maire accueille avant le début de la séance, M. KAMMERER descendant de M. TAUPENAS, et Mme KLINGLER qui permet de franchir la barrière de la langue allemande.
M. KAMMERER se passionne pour l’histoire de Faucon et de sa famille, et effectue régulièrement des recherches sur notre village (archives départementales d’Avignon). Il livre au conseil ses dernières recherches.
M. le Maire, ainsi que l’ensemble du conseil le remercie chaleureusement, ainsi que MME KLINGLER pour sa précieuse aide linguistique.
Une rencontre avec les fauconnais sera organisée lors de son prochain passage.


Monsieur Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

 Fonds d’aide aux jeunes en difficulté du département. Accord du conseil

Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal


I – DELIBERATIONS SUBVENTIONS POUR RESTAURATION DES REMPARTS :
Suite à l’appel d’offres concernant la mise en sécurité des remparts (risques d’effondrement), le coût des dépenses s’élève à 223 176€ HT.


Il convient donc de solliciter une subvention au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) d’un montant de 66 952.80€ : délibération adoptée à l’unanimité.
De même, il convient de solliciter une subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 78 111.60€ : délibération adoptée à l’unanimité.


II – DELIBERATION ONF :
Alertés par les représentants des personnels de l’ONF sur leur situation critique, M. le Maire et le Conseil Municipal réaffirment leur attachement au régime forestier mis en œuvre dans la forêt communale par le service
public de l’ONF et s’inquiète de sa remise en cause. La diminution continue des services publics en milieu rural hypothèque l’avenir de nos territoires. L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et de
nouvelles suppressions (1500 dont près de 460 en 2019) seraient annoncées. Le Conseil Municipal demande
donc :

  • L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF,
  • Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de
    gérer les forêts communales,
  • Le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de
    l’intérêt général et des générations futures.
    Délibération adoptée à l’unanimité.

III – DELIBERATION REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. le Maire rappelle que l’article L 5211-6-1 (VII) du CGCT demande que, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes en lien avec leur intercommunalité doivent procéder à la détermination du nombre et à la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. M. le Maire expose les deux dispositions prévues (de droit commun ou accord local). L’ensemble du conseil Municipal adopte l’accord local, soit 40 délégués répartis par commune en fonction du nombre d’habitants.
Délibération adoptée à l’unanimité.

IV – CONVENTION PLACETTE
M. le Maire rappelle au conseil la règlementation sur le débroussaillement des zones définies par l’arrêté préfectoral n°2012363-008 du 28/12/2012, dites «zones exposées aux incendies de forêts ». L’Etat souhaite, en
partenariat avec les communes volontaires par le biais de convention, mettre en place à titre d’exemple et gratuitement, des débroussaillements de démonstration autour d’édifices appartenant aux collectivités. La
Chapelle Sainte Colombe (parcelle CO333) servira donc de zone de démonstration. Les travaux seront réalisés par l’ONF. Un panneau explicatif sera implanté à l’entrée du site.
Délibération adoptée à l’unanimité.
M. le Maire rappelle également que des contrôles de débroussaillement sont actuellement réalisés par la DDT sur
la commune suite à leurs directives de 2018. Tout manquement à l’obligation de débroussailler est sanctionné par
une amande de 135€ la première année, 500€ l’année suivante, puis de 60€ du m2.

V – DOSSIER ADAP
La mise aux normes concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite a été réalisée à l’Eglise, mais il reste à effectuer l’accès à la mairie et au restaurant « le laurier ».


VI – BIENS SANS MAITRE
Afin d’incorporer les parcelles « sans maître » D 229, C 700, C 655, C 463 et B103 au patrimoine communal, un acte administratif sera établi.
Délibération adoptée à l’unanimité.


VII– FOND D’AIDE AU DEPARTEMENT
Demande pour un fond d’aide aux jeunes en difficulté du département sur la base de 200€, versé directement à la CAF. Cette aide permettra de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle, mais également un soutien au
niveau de la santé, du logement, etc…
Accord du conseil


VIII – DIVERS
1°- FNV : l’association FAUCON NOTRE VILLAGE réalise les tirages du journal sur une imprimante de la mairie
de Vaison-la-Romaine, mais rencontre des problèmes techniques et d’emploi du temps des bénévoles. Afin de
palier à ces difficultés, il est envisagé la location d’une imprimante. Devis et renseignements lors du prochain
conseil municipal.
2° – Encombrants : il est constaté que certains professionnels font appels au ramassage d’encombrant organisé
par la mairie. La commune ne les prendra plus en charge car deux déchetteries sont à leur disposition (Mollans sur
Ouvèze et Vaison-la-Romaine). De même, il est rappelé aux personnes déposant des encombrants aux poubelles
qu’un dispositif permettant de les identifier est installé. Ces personnes seront convoquées en mairie, verbalisées et
encourent une amende de 1500€.
3°- Rues en sens interdit : Devant le nombre croissant d’incivilités, la gendarmerie va effectuer des contrôles et verbaliser.
4°- Travaux chemin de la montagne : les travaux de ralentissement sont achevés.
5°- Débroussaillement parcelles communales : suite aux travaux de débroussaillement des parcelles situées sous le Village face au Ventoux il faut à présent envisager l’entretien sur le long terme. Question à débattre lors du prochain conseil municipal.
6°- DIA BERNARD/BENZONNI : pas de préemption. Prix de vente : 420 000 €. Il faut préciser qu’aucun travaux d’agrandissement, de transformation du bâtiment, ni d’accueil de public ne seront autorisés puisque le bâtiment
doit rester dans sa destination première lié au permis de construire, soit un bâtiment agricole.
Le conseil est déçu qu’aucun accord avec la SAFER n’ait pu se faire comme cela a été le cas dernièrement avec
l’installation d’un jeune couple d’agriculteur dans la ferme de M. TAULIER, car à l’époque le Conseil Municipal
s’était battu pour permettre l’installation de cette bergerie
7°- DIA SEROT/LOISEL : pas de préemption.


Prochain Conseil Municipal : lundi 15 juillet 2019 à 18h30
La séance est levée à 20h00.