Mesurer la pauvreté en France et dans les autres pays européens
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Certains ont même déjà participé aux collectes précédentes et connaissent bien le dispositif, car cette enquête se déroule sur plusieurs interrogations.
Si vous faites partie des ménages enquêtés, vous recevrez une lettre-avis et un enquêteur
de l’Insee vous contactera pour convenir d’un rendez-vous.
Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant. Nous vous remer...
Plus
Enquête statistique sur les ressources et conditions de vie
L INSEE réalisera du 2 mai au 24 juin 2017 une enquête sur les ressources et les conditions de vie.
Quelques ménages seront sollicités. Ils recevront une lettre indiquant l’objet de l’enquête et le nom de l’enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger.
Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Plus
Soldes, comment en profiter sereinement ?
Les associations L’UFC-Que Choisir et 60 millions de consommateurs vous proposent une série de questions-réponses pour comprendre vos droits durant les soldes.
L’UFC-Que Choisir vous donne les clés pour profiter des soldes en toute sérénité et éviter le piège des rabais enjolivés, que ce soit en magasin ou en ligne.
Ce petit guide est là pour vous éclairer.
Les conseils de 60 millions de consommateurs pour des soldes réussis.
Plus
la DGCCRF, Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Une direction du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique
Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable
La dernière vague d’enquêtes menées par la DGCCRF dans le secteur de la distribution de l’eau a révélé la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans l...
Plus
Les principes généraux
Les modalités de contestation sont régies par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale.
Ces modalités varient en fonction du mode de verbalisation (contrôle automatisé (« radar ») ou procès-verbal électronique « PVe »). Pour éviter un rejet de votre requête, veuillez suivre précisément les indications que vous trouverez dans les pages de cette rubrique et correspondant à votre situation.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitai...
Plus
A compter du 15 juillet 2014, la mention « fait maison » doit apparaître pour tous les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts sur les cartes des restaurants et traiteurs. Cette mention est obligatoire pour tous les professionnels du secteur. Tous les établissements et professionnels doivent rappeler l’existence de la règle en affichant de manière visible « Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts ».
Le logo ou la mention désignant le...
Plus
