au 1er Mars 2015 : Interdiction brûler tout déchet

Les services de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €

(infraction réprimée par l’art.132-13 du code pénal)

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

pour en savoir plus sur cette interdiction

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