Ecobuage & Brûlage des déchets verts

Rappel : écobuage & brûlage à faucon incendie
Ecobuage & Brûlage Les déchets verts doivent respecter l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 : Ecobuage et Brûlage respectent des règles strictes. La vigilance est accrue à cause de la sécheresse et du vent. Vous pouvez consulter plus d'informations l'Ecobuage & Brûlage sur le site de la Préfecture du Vaucluse
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Guide du débroussaillement en Vaucluse

Débroussaillement autour des maisons
  L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par l’article L134-6 du Code forestier et concernent tous les départements du sud de la France. Chaque préfecture a défini les modalités de débroussaillement spécifiques à son département. En Vaucluse l’arrêté préfectoral en vigueur est le n°2013049-0002 du 18 février 2013 Dans chaque commune le maire est chargé de faire appliquer la réglementation en informant ses administrés. Le syndicat fore...
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Accès au massif forestier : carte du risque d’incendie

Il est rappelé à chacun, qu’en toutes circonstances, la prudence est de mise à l’intérieur des massifs forestiers et les règles suivantes doivent être scrupuleusement respectées : Ne pas fumer - Ne jamais allumer de feux - Ne pas faire de camping. Ne pas circuler sur les pistes forestières réservées à l’accès des secours. En cas d’incendie, contacter le 18 ou le 112, en précisant clairement votre localisation et en vous éloignant de la zone d’incendie.
Accès au massif forestier : carte du risque d'incendie Consultez la carte d'Information journalière pour la fréquentation des massifs forestiers exposés aux risques feux de forêts Consultez la carte   Pendant la période estivale du 1 juillet au 15 septembre, en fonction des conditions météorologiques, l’accès aux massifs forestiers en Vaucluse peut être dangereux du fait des risques d’incendie.
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Emploi du feu en 2017

Emploi du feu en 2017
  INFO COMMUNALE RAPPEL SUR L EMPLOI DU FEU TOUT BRULAGE DE DECHETS VERTS EST INTERDIT (infraction réprimée par l’art. 131-13 du code pénal) Pour le brûlage des déchets verts Vous êtes propriétaires d’une habitation ou exploitant agricole Incinération possible uniquement de 8 h 00 à 16 h 00, selon date ci-dessous Et uniquement si les déchets verts sont générés ou liés : - A une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêts - Directement à l’...
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La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices

Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique...), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier. Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier. Il en va de même en cas de non-respect des dispositions contenues dans l’arrêté préfectoral du 30 j...
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Débroussaillement, les règles de 2016

les nouvelles règles de Débroussaillement le Nouveau Code Forestier (Version consolidée au 17 avril 2016) est disponible intégralement sur le site Légifrance.gouv Vous pouvez consulter la version résumée à propos du débroussaillement, des agents habilités à rechercher les infractions et de la défense des forêts contre l'incendie.  
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Vol d’eau aux bornes d’Incendie

borne incendie a faucon
  Le Vol d'Eau pénalise les contribuables Ce vol s'effectue aux préjudices la Commune de Faucon et de la sécurité incendie.   Le Vol d'Eau est punissable   Un tel comportement peut en effet être qualifié de "vol" d’eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l’article 311-1 du Code Pénal comme " la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ", punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.   Il est ég...
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au 1er Mars : Interdiction brûler tout déchet

Les services de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € (infraction réprimée par l’art.132-13 du code pénal) À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives. pour en savoir plus sur cette interdiction  
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