Emploi du feu en 2017

Emploi du feu en 2017
  INFO COMMUNALE RAPPEL SUR L EMPLOI DU FEU TOUT BRULAGE DE DECHETS VERTS EST INTERDIT (infraction réprimée par l’art. 131-13 du code pénal) Pour le brûlage des déchets verts Vous êtes propriétaires d’une habitation ou exploitant agricole Incinération possible uniquement de 8 h 00 à 16 h 00, selon date ci-dessous Et uniquement si les déchets verts sont générés ou liés : - A une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêts - Directement à l’...
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La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices

Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique...), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier. Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier. Il en va de même en cas de non-respect des dispositions contenues dans l’arrêté préfectoral du 30 j...
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au 1er Mars : Interdiction brûler tout déchet

Les services de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € (infraction réprimée par l’art.132-13 du code pénal) À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives. pour en savoir plus sur cette interdiction  
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