Emploi du feu en Vaucluse : Maintien de la vigilance

une forêt et massif forestier en Vaucluse et dans la commune de Faucon
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE : Maintien de la vigilance quant à l’emploi du feu dans le département de Vaucluse L’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2020 interdisant temporairementl’emploi du feu dans le Vaucluse est abrogé. En conséquence, l’usage du feusur le département est autorisé dans des conditions strictement encadrées.Les agriculteurs et les personnes soumises à l’obligation légale de débroussaillement sont autorisés à brûler les déchets verts. Il...
Plus

Emploi du feu en 2017

Emploi du feu en 2017
  Emploi du feu en 2017 INFO COMMUNALE RAPPEL SUR L EMPLOI DU FEU TOUT BRULAGE DE DECHETS VERTS EST INTERDIT (infraction réprimée par l’art. 131-13 du code pénal) Pour le brûlage des déchets verts Vous êtes propriétaires d’une habitation ou exploitant agricole Incinération possible uniquement de 8 h 00 à 16 h 00, selon date ci-dessous Et uniquement si les déchets verts sont générés ou liés : - A une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêt...
Plus

La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices

La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique...), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier. Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier. Il en va de même ...
Plus

au 1er Mars 2015 : Interdiction brûler tout déchet

au 1er Mars 2015 : Interdiction brûler tout déchet
au 1er Mars 2015 : Interdiction brûler tout déchet Les services de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € (infraction réprimée par l’art.132-13 du code pénal) À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives. pour en savoir plus sur cette interdictio...
Plus