Accueil du service du cadastre

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Logo du ministère de l'économie et des finances

ACCUEIL DU SERVICE DU CADASTRE DE VAUCLUSE

Service départemental des impôts fonciers

POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS ATTENTES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020, LE SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS VOUS REÇOIT EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS (PHYSIQUE OU TÉLÉPHONIQUE) TOUS LES JOURS DE 8H30 À 13H00

Cet accueil personnalisé concerne :


• les évaluations des locaux d’habitation ;
• les évaluations des locaux professionnels ;
• les évaluations des parcelles non bâties ;
• le contentieux éventuel avec l’administration relatif à la taxe foncière ;
• la détermination du redevable de la taxe foncière ;
• les informations sur les friches commerciales ;
• la consultation et la délivrance de documents cadastraux (relevés de propriétés et plans)
disponibles également en libre consultation et gratuitement sur le site internet www.cadastre.gouv.fr et en mairie.

Important : Le service des impôts fonciers ne prend pas en charge les paiements et les éventuelles demandes de délais de paiement de la taxe foncière qui relèvent de votre Service des Impôts des Particuliers ou de votre Trésorerie :

Dans ce cadre, un accueil sur rendez-vous spécifique avec ces services est également possible.

POUR BÉNÉFICIER DE CET ACCUEIL PERSONNALISÉ

votre espace impots

• Le site impots.gouv.fr pour effectuer l’essentiel des démarches et trouver les
réponses ;
• La messagerie sécurisée dans l’espace Particulier pour nous écrire ;

• La rubrique CONTACT sur le site impots.gouv.fr pour prendre un rendez-
vous téléphonique avec le service de votre choix :

• « votre dossier fiscal », « calcul de vos impôts » puis « taxe foncière » pour
le service des impôts fonciers.
• « votre dossier fiscal », « le paiement de vos impôts » pour votre Service des Impôts des Particuliers ou votre Trésorerie

Pour toute question : 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel)

Surveiller le prix des carburants

Surveiller le prix des carburants

Logo Pour le prix du carburant

Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement tous les prix des carburants, partout en France.

Site du prix des carburants du ministère de l’économie et des finances : SP95, Gazole, E85, GPL, E10, SP98.

Mes démarches numériques dématérialisées : ANTS.

Mes démarches numériques dématérialisées : ANTS.

Mes démarches numériques dématérialisées : ANTS.

La création de l’ANTS s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés (permis etc.)

Certaines démarches administratives sont désormais accessibles en ligne 24h/24h et 7J/7J depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable :

  • permis de conduire et son duplicata
  • consulter le solde de ses points
  • changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation.

Toutes ces démarches se font aisément sur les sites www.vaucluse.gouv.frwww.service-public.fr, et www.ants.gouv.fr.

Un certificat d’immatriculation des véhicules (anciennement appelé carte grise), passeport électronique, passeport biométrique, carte nationale d’identité, carte nationale d’identité électronique, titre de séjour électronique, visa biométrique, feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par la France, titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident ou d’une carte de séjour, carte professionnelle des agents de l’Etat, permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, permis de conduire, titre d’identité et de voyage, carte de frontalier.

Impôts et la Trésorerie de VAISON LA ROMAINE :

Impôts et la Trésorerie de VAISON LA ROMAINE :

votre logo des impots et des finances publiques en Vaucluse et en Provence

Le portail du Ministère des Finances pour vous simplifier les impôts en ligne.

Pour les professionnels votre espace impôts est à votre disposition pour vos démarches.

le site impots.gouv.fr est accessible 24h/24 et 7jrs/7

Modification à compter DU 1ER JUIN 2015 des horaires d’ouverture de

la Trésorerie de VAISON LA ROMAINE :

Horaires d’ouverture

Du Lundi au Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 16h00

Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00

Adresse

37 avenue Victor-Hugo
BP 75
84110 Vaison-la-Romaine
la carte

Vos soins de santé : Ameli.fr

Vos soins de santé : Ameli.fr

logo ameli assurance maladie à faucon

Le site officiel de l’Assurance Maladie. Actualités – Droits et Démarches – Remboursements – Prestations et aides – Santé – Offres de prévention.

Permet de :

  • suivre vos remboursements en temps réel,
  • télécharger une attestation de droits ou d’indemnités journalières,
  • ou poser une question à votre caisse par mail.

Site officiel de l’administration : service-public.fr

Site officiel de l’administration : service-public.fr

Service-public.fr est le site web officiel de l’administration française.

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Pour les particuliers, les professionnels et les associations mais aussi l’annuaire de l’administration.

Le site informe et oriente les usagers au travers différentes rubriques telles que :

  • Actualités : dernières nouvelles de l’administration, dossiers d’actualités, alertes…
  • Vos droits et démarches : fiches pratiques et informations complémentaires pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.
  • Services en ligne et formulaires : accès à l’ensemble des téléprocédures, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l’administration.
  • Vos questions : service de messagerie et questions/réponses par courriel.

Justiciable, connaître ses droits : justice.fr

Justiciable, connaître ses droits : justice.fr

Logo du portail justice.fr

Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels

Obtenir un casier judiciaire, consulter un avocat, calculer ses droits à l’aide juridictionnelle… Justice.fr, le nouveau site web destiné à faciliter l’accès de tous à la justice, vient d’être lancé par le ministère de la Justice. Ce site de référence propose aux justiciables une information fiable, gratuite et disponible 24h/24 pour l’ensemble des démarches judiciaires.

S’informer sur ses droits, télécharger les formulaires nécessaires, trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnés d’un professionnel du droit…

Avec Justice.fr , il est désormais possible :

  • d’obtenir en ligne toutes les informations sur les démarches judiciaires ;
  • de télécharger les notices explicatives et les documents à remplir ;
  • de trouver la juridiction compétente la plus proche ;
  • d’accéder aux coordonnées d’un avocat, d’un notaire, d’un huissier… ;
  • de calculer grâce à un simulateur en ligne les droits à l’aide juridictionnelle.
Inscription maternelle 2020.

Inscription maternelle 2020.


Petite et moyenne section à Mérindol-les-Oliviers.

Inscription maternelle 2020.

Chers parents,

Voici comment faire votre inscription en maternelle 2020.

Vous envisagez de scolariser, pour sa première année en petite section, votre enfant (né en 2017) à l’école maternelle de Mérindol Les Oliviers pour la rentrée 2020.

Ou vous êtes nouvel arrivant et vous devez inscrire votre enfant (né en 2016) en moyenne section.

Les enfants de petite section déjà scolarisés à Mérindol ne sont pas concernés par ces inscriptions. Leur passage en moyenne section à Mérindol se fait automatiquement.

Envoyer par mail à la mairie de votre commune de résidence en demandant un certificat d’inscription :

  • Copie du livret de famille
  • Copie du carnet de vaccinations
  • Un justificatif de domicile récent
  • Copie d’une pièce d’identité

Mail de la mairie de Mérindol: secretariat-de-la-mairie[a]merindol-les-oliviers.fr
Mail de la mairie de Puyméras: mairie.puymeras[a]gmail.com
Mail de la mairie de Faucon: secretaire.faucon84[a]orange.fr
La mairie vous retournera alors, toujours par mail, un certificat d’inscription mentionnant le nom de l’école dans laquelle votre enfant sera accueilli.


Vous enverrez alors ce certificat d’inscription à Madame Moreau, la directrice de Mérindol par mail à l’adresse suivante: ce.0260734g[a]ac-grenoble.fr
Puis Madame Moreau prendra contact avec vous pour la suite de la démarche d’inscription.


L’inscription en école maternelle publique est gratuite.
La procédure d’inscription est différente des autres années, merci de votre compréhension.

Autorisations d’urbanisme durant la période de confinement

Autorisations d’urbanisme durant la période de confinement

Autorisations d’urbanisme durant la période de confinement

Suite à l’ordonnance 2020-306 parue aux JO du 26 mars 2020 prise au titre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, les personnes qui ont récemment déposé une demande d’autorisation d’urbanisme ou qui comptent le faire prochainement doivent être informées des éléments suivants.
En raison du confinement et des difficultés rencontrées par l’ensemble des
acteurs participant à la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’Etat a modifié de façon temporaire les délais d’instruction et de recours relatifs aux autorisations d’urbanisme.


Sous réserves que ces dispositions n’évoluent pas :
Pour les dossiers déposés :

Avant le 12 mars : les délais sont suspendus à partir du 12 mars et reprendront à partir du 24 juin


A partir du 12 mars : les délais sont reportés à partir du 24 juin
Ceci concerne l’ensemble des demandes d’autorisations (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme,…) et porte sur tous les délais (instruction, complétude, majoration de délais, recours des tiers, recours du Préfet, conformité, …).


Dans ce contexte, les porteurs de projets sont donc invités à ne pas
déposer de demande d’autorisation d’urbanisme durant cette période.
Néanmoins, dans la mesure du possible, sous réserve qu’elles puissent le faire, que les dossiers soient complets et que les services aient reçu les avis nécessaires (gestionnaires de réseaux, ABF, SDIS, DDT…), les communes pourront continuer à instruire et à délivrer des autorisations.

A noter cependant :
un avis délivré depuis le 12 mars et jusqu’au 23 juin ne verra ses délais de recours démarrer qu’à partir du 24 juin.


IMPORTANT : Cette information est donnée par l’intercommunalité pour
l’ensemble des communes pour lesquelles elle est en charge de
l’instruction, mais ce sont bien les mairies qui restent les interlocuteurs
pour toutes vos autorisations de travaux.

Comment signaler un cas de logement indigne ?

Comment signaler un cas de logement indigne ?

Comment signaler un cas de logement indigne ?
Un logement indigne ?
Un risque pour les occupants ?

Le numéro national Info Logement Indigne vient compléter le guichet unique lancé en Vaucluse.

Signaler un cas de logement indigne au guichet unique, c’est l’assurance d’être orienté vers le bon interlocuteur pour que le signalement soit traité dans les meilleurs délais. Vous pouvez faire ce signalement de 4 manières : par téléphone, par e-mail, en vous rendant à l’ADIL de Vaucluse ou en ligne.

* en ligne : www.habitatindigne84.org ;
* par courriel : contact@habitatindigne84.org
* par téléphone : 04 90 16 34 38.
* ADIL : 2, rue Saint-Etienne Place Campana – 84000 Avignon

Ainsi, que ce soit par le numéro unique national 0806 706 806 ou le numéro local 04 90 16 34 38, l’ADIL de Vaucluse est l’interlocuteur de référence en mesure de recevoir tous les signalements de situations relevant de l’indignité d’un logement.

L’objectif est multiple :

  •  rappeler les droits et devoirs des propriétaires et des locataires ;
  •  mieux connaître les situations d’habitat indigne dans le département ;
  •  mobiliser les acteurs concernés pour mieux coordonner leur action ;
  •  lutter contre les marchands de sommeil afin d’en finir avec l’impunité ressentie de propriétaires indélicats.

source : préfecture du Vaucluse