La campagne de contrôle se déroulera les : 13,14,18 et 19 juin 2019 de 9 h à 17 h
Protéger sa propriété - ©Dessin de Bruno Teissier-du-Cros / ONF
L'article L.134-6 du Code Forestier fait obligation aux propriétaires de maintenir leur terrain en état débroussaillé.Un diagnostic a été réalisé en 2018 qui a mis en évidenc...
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Sensibilisation à l'utilisation des défibrillateurs
samedi 30 mars 2019 :
A 9h30 à la Mairie de Rasteau
A 14h00 à la Mairie de Saint Léger du Ventoux
A 17h00 au siège de la Communauté de communes à Vaison la Romaine.
séances ouvertes à tous
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Sensibilisation à l'utilisation des défibrillateurs
samedi 30 mars 2019 :
A 9h30 à la Mairie de Rasteau
A 14h00 à la Mairie de Saint Léger du Ventoux
A 17h00 au siège de la Communauté de communes à Vaison la Romaine.
séances ouvertes à tous
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Vol d'eau aux bornes d'Incendie pénalise les contribuables
Ce vol s'effectue aux préjudices la Commune de Faucon et de la sécurité incendie.
Le Vol d'Eau est punissable
Un tel comportement peut en effet être qualifié de "vol" d’eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l’article 311-1 du Code Pénal comme " la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ", punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Il est également envisageable d’agir...
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L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par l’article L134-6 du Code forestier et concernent tous les départements du sud de la France.
Chaque préfecture a défini les modalités de débroussaillement spécifiques à son département. En Vaucluse l’arrêté préfectoral en vigueur est le n°2013049-0002 du 18 février 2013
Dans chaque commune le maire est chargé de faire appliquer la réglementation en informant ses administrés. Le syndicat fore...
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L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp),
réalise du 1er février au 30 avril 2018, une enquête sur le thème du Cadre de Vie et la Sécurité.
Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité.
Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.
Dans...
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Enquête sur le Cadre de Vie et la Sécurité
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp),
réalise du 1er février au 29 avril 2017, une enquête sur le thème du Cadre de Vie et la Sécurité.
Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité.
Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et...
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Pluie et Inondations les bons comportements
Chaque année, les 15 départements de l’arc méditerranéens connaissent des épisodes de pluies intenses (également appelés épisodes cévenols) pouvant conduire à des crues soudaines sur des territoires à forte concentration touristique : l’équivalent de plusieurs mois de précipitations tombe alors en seulement quelques heures. Les épisodes de pluies méditerranéennes se produisent principalement durant la période de septembre à mi-décembre.
Le minist...
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La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices
Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique...), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier.
Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier.
Il en va de même ...
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Cambriolages, ayez les bons réflexes pour les vacances
Vous vous absentez profitez de l'Opération Tranquillité Vacances.
Pour éviter les cambriolages, un dispositif a prouvé son efficacité en 2015 : l’opération tranquillité vacances, qui consiste à demander la surveillance de son domicile, en son absence, par la Police ou la Gendarmerie, à l’occasion de leurs patrouilles.
téléchargez le formulaire de demande Opération Tranquillité Vacances.
Les numéros utiles : Composez le 1...
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les nouvelles règles de Débroussaillement
le Nouveau Code Forestier (Version consolidée au 17 avril 2016) est disponible intégralement sur le site Légifrance.gouv
Vous pouvez consulter la version résumée à propos du débroussaillement, des agents habilités à rechercher les infractions et de la défense des forêts contre l'incendie.
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Campagne de sensibilisation aux gestes qui sauvent
source: préfecture du Vaucluse
Après les attentats de novembre 2015, de nombreux Français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies. Pour répondre à cette démarche citoyenne, le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du secours, organise des séances d’initiation de 2 heures. Au cours de ces sessions gratuites, certains « gestes qui sauvent » seront enseignés : alerter les secours, ...
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Enquête sur la cadre de Vie et la Sécurité
1 février 2016 au 30 avril 2016
Mesure la qualité de l'environnement de l'habitat, l'insécurité : cambriolages, agressions, actes de vandalisme dont l'enquêté a pu être victime. Les données collectées permettent un suivi annuel de la délinquance, et des questions d'insécurité, vue sous l'angle des victimes.
à Faucon, quelques ménages seront sollicités, merci de faire bon accueil aux enquêteurs (munis d'une carte offici...
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Passage à l’heure d’hiver : soyez plus vigilant !
Dans la nuit du 24 au 25 octobre 2015 aura lieu le passage à l’heure d’hiver.
Conséquence : le soleil se couchera plus tôt le soir. Ce décalage est à l’origine d’une sur-accidentalité, dont sont victimes notamment les piétons. La Sécurité routière appelle donc tous les usagers de la route à une vigilance accrue.
Un des fondamentaux de la sécurité de tous les usagers de la route est de voir et d’être vu. ...
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1er juillet 2015 alcool est interdit pour les conducteurs novices
Dans le cadre du plan d’action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l’Intérieur,
la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage à compter du 1er juillet 2015
Tout détenteur d’un permis probatoire qui contreviendra à cette règle sera passible d’une amende de 135 eur...
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