Emploi du feu en 2017

INFO COMMUNALE

RAPPEL SUR L EMPLOI DU FEU

TOUT BRULAGE DE DECHETS VERTS
EST INTERDIT
(infraction réprimée par l’art. 131-13 du code pénal)

Pour le brûlage des déchets verts

Vous êtes propriétaires d’une habitation ou exploitant agricole
Incinération possible uniquement de 8 h 00 à 16 h 00, selon date ci-dessous
Et uniquement si les déchets verts sont générés ou liés :

– A une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêts
– Directement à l’exploitation agricole

POSSIBLE DU 1ER JANVIER AU 28/29 FEVRIER, 16 AVRIL AU 31 MAI et du 16 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE

INTERDIT du 1er MARS AU 15 AVRIL et DU 1ER JUIN AU 15 OCTOBRE (sauf dérogation PREFECTORALE)

STRICTEMENT INTERDITE SI VENT > 40 KM/H OU EPISODE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE