
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
I - DELIBERATION SUR LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D) Le RGPD, entré en vigueur le 25 Mai 2018, apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Au regard du volume de ces nouvelles obligations légales, l'intercommunalité propose la mutualisation de cette mission. M. Le M...
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