Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 12 novembre 2019

Blason de la Mairie de Faucon (84110), Vaucluse, Provence
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL   Le compte rendu est approuvé à l'unanimité. I - DELIBERATION SUR LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D) Le RGPD, entré en vigueur le 25 Mai 2018, apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Au regard du volume de ces nouvelles obligations légales, l'intercommunalité propose la mutualisation de cette mission. M. Le Maire ...
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Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 3 septembre 2019

Blason de la Mairie de Faucon (84110), Vaucluse, Provence
Tous les Conseillers sont présents sauf : COURTEL Bertrand -LAURENT Olivier Delphine DE CASTRO Excusée Secrétaire de séance : CORNU Pierre La séance est ouverte à 18 h 30 Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal : Approbation à l’unanimité. I – Délibération Parc Naturel du Ventoux : Intervention de Pierre Joly, la Charte du Parc Naturel du Mont-Ventoux est en phase finale, toutes les communes qui sont dans le périmètre du parc et souhaitent en faire partie doivent p...
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Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 15 juillet 2019

Blason de la Mairie de Faucon (84110), Vaucluse, Provence
Tous les Conseillers sont présents sauf : COURTEL Bertrand -LAURENT Olivier-FERNANDEZ Mario TOUQUET Françoise pouvoir à Pierre JOLY Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine La séance est ouverte à 19 h 00 Mr le Maire demande aux élus que soit rajouté à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal : Délibération renonciation emplacement réservé RIBEIRO. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que soit rajouté ce sujet à l’ordre de jour et puisse être débattu lor...
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Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 avril 2019

Blason de la Mairie de Faucon (84110), Vaucluse, Provence
Tous les Conseillers sont présents sauf : TOUQUET Françoise (excusée) COURTEL Bertrand, (excusé pouvoir à FERNANDEZ Mario) CORNU Pierre (excusé) LAURENT Olivier Secrétaire de séance : GONNY Corinne La séance est ouverte à 18h45. M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour le vote d’une délibération sur les compteurs Linky. Accord à l’unanimité. I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL : accord à l’unanimité. II – DELIBERATION CREDIT REL...
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Directive Européenne relative à l’efficacité énergétique

Directive Européenne relative à l'efficacité énergétique Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE consultez l'extrait du document  vous pouvez également consulter le texte intégral sur le site Légifrance  
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Délibération de la Commission Régulation Energie sur le TURPE & le Linky

Délibération de la Commission Régulation Energie sur le TURPE & le Linky La CRE est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.   Consultez l'Extrait de la délibération CRE sur TURPE Consultez la Délibération du CRE sur TURPE   Qu’est-ce que le TURPE ? (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) Les gestionnaires de réseau d’électricité comme Enedis engagent des frais ...
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Délibération de la Commission de la Régulation de l’Energie du Linky

Délibération de la Commission de la Régulation de l'Energie du Linky La CRE est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. consultez le .PDF  de la Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du7 juillet 2011 portant communication sur les résultats de l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France(ERDF) relative au dispositif de comptage évolué Linky
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Linky, le compteur communicant d’ERDF

Linky, le compteur communicant d'ERDF Qui se charge de l’installation de mon compteur LinkyTM ? Des techniciens ENEDIS (ex ERDF(1) ) ou d’une entreprise agréée par ENEDIS (ex-ERDF) effectueront la pose de mon nouveau compteur LinkyTM. Si je souhaite vérifier l’identité du technicien, je peux à tout moment contacter ENEDIS (ex-ERDF)1) ou l’entreprise agréée, qui répondra à toutes mes questions. Je peux également contacter un conseiller EDF du lundi au samedi, de 8h à 21h, au : 09 69 39 33...
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